Date de la déclaration : 10 décembre 2025

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble des sites web du GHT Navarre Côte Basque :

• GHT Navarre Côte Basque
• Centre Hospitalier de la Côte Basque
• Centre Hospitalier de Saint-Palais
• Établissement Public de Santé de Garazi
• Adœnia
• Fonds de Dotation Santé Navarre Côte Basque

Le GHT Navarre Côte basque s’engage à rendre ses sites internet accessibles à toutes les personnes, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité

Les sites suivants :

• GHT Navarre Côte Basque
• Centre Hospitalier de la Côte Basque
• Centre Hospitalier de Saint-Palais
• Établissement Public de Santé de Garazi
• Adœnia
• Fonds de Dotations Hôpitaux Navarre Côte Basque

sont actuellement en **conformité partielle** avec le **Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1**. Un audit d’accessibilité complet sera réalisé prochainement pour identifier les éventuelles non-conformités et les axes d’amélioration.

Audit d’accessibilité à venir

Un audit d’accessibilité sera réalisé en 2026. Cet audit permettra d’identifier les parties du site qui ne répondent pas encore aux critères de conformité et d’établir un plan d’action pour résoudre les éventuelles non-conformités.

Plan d’amélioration et suivi

Suite à l’audit, un programme de correction sera mis en place pour traiter les éventuelles non-conformités relevées. Nous nous engageons à entreprendre ces actions correctives dans les meilleurs délais et à tenir nos utilisateurs informés des progrès réalisés.

Contact

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à certains contenus ou fonctionnalités du site, ou si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter via :

– communication@ch-cotebasque.fr

– Tel : 05 59 44 44 14

Nous ferons de notre mieux pour vous fournir une alternative accessible ou les informations demandées dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez également :

• Écrire à :

Service communication

Centre Hospitalier de la Côte Basque

BP 8, 64109 Bayonne Cedex

– Saisir le **Défenseur des Droits** : https://www.defenseurdesdroits.fr