Les élections professionnelles en pratique 1er-8 décembre 2022
Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre prochain se dérouleront les élections professionnelles.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires Locales, (CAPL) Départementales (CAPD) des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ainsi que la mise en place d’une instance unique représentative du personnel le CSE (Comité Social et Economique).
Les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives et représentatives du personnel, nommés pour quatre ans.
Les élections professionnelles, à quoi ça sert ?
Les élections professionnelles permettent aux personnels non médicaux d’élire et désigner, au travers d’un vote, leurs représentants au sein des instances de l’établissement : Comité Social et Economique, Commission Médicale d’Etablissement, Commission des Usagers, Conseil de Surveillance, Conférence Territoriale du Dialogue Social…mais aussi pour les CAPL, CAPD et les CCP.
Les élections professionnelles, qui vote ?
- Les titulaires
- Les stagiaires
- Les contractuels sous certaines conditions.
Les élections professionnelles, quand ? comment ?
Quand ?
Le scrutin pour ces élections professionnelles se fera par vote électronique
- Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre pour les CAPD, et les CCP
- Du lundi 5 décembre au jeudi 8 décembre pour le CSE et les CAPL
Comment ?
Le vote électronique a été choisi comme modalité exclusive de scrutin.
Le service de vote est accessible sur tous supports (ordinateur, smartphone, tablette).
Dans le courant du mois de novembre, chaque agent recevra un courrier explicatif, une notice et des codes d’accès individuels expliquant chaque étape du processus de vote scindé en deux scrutins distincts : CAPD / CCP et CSE /CAPL.
L’ensemble des informations liées aux élections professionnelles est consultable sur intranet onglet ressources humaines => élections professionnelles.
