Mentions légales
1. Champ d’application
Ces mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites web du GHT Navarre Côte Basque :
– GHT Navarre Côte Basque
– Centre Hospitalier de la Côte Basque
– Centre Hospitalier de Saint-Palais
– Établissement Public de Santé de Garazi
– Adœnia
– Fonds de Dotation Santé Navarre Côte Basque
L’accès et l’utilisation de ces sites impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions.
2. Identification de l’éditeur
Éditeur : GHT Navarre Côte Basque – service communication
Directeur de la publication : M. ESPENEL
Pour toute remarque concernant le fonctionnement d’un site, merci d’utiliser la rubrique Contact disponible sur chacun des sites concernés.
3. Limitations de responsabilité
Le GHT Navarre Côte Basque met tout en œuvre pour publier des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Il ne peut toutefois garantir :
– l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus diffusés,
– l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions,
– l’absence de risques liés à la navigation (virus, pertes de données, dommages matériels).
L’utilisateur reconnaît consulter et utiliser les informations présentes sur les sites du GHT sous sa seule responsabilité.
Les informations fournies ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
4. Liens hypertextes
Les sites du GHT peuvent comporter des liens vers des sites tiers dont le GHT Navarre Côte Basque n’est pas l’éditeur.
Le GHT :
– n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes,
– ne garantit pas leur disponibilité,
– n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs produits, publicités ou services.
L’accès à ces sites externes se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur les sites du GHT (textes, images, logos, fichiers, architecture, marques, noms de domaine…) sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive du GHT Navarre Côte Basque ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le GHT se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus présents sur ses sites.
6. Protection des données personnelles
Le GHT Navarre Côte Basque attache une importance essentielle à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles traitées à travers ses sites.
Les traitements effectués respectent :
– le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679),
– la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur l’ensemble des sites du GHT, incluant :
– la description des traitements,
– les droits des personnes,
– les modalités de contact de la Déléguée à la Protection des Données.
7. Disponibilité des sites
Les sites du GHT sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas :
– de force majeure,
– de difficultés techniques ou réseaux,
– d’opérations de maintenance.
Le GHT se réserve le droit de modifier à tout moment l’accès, les contenus et les conditions d’utilisation.
8. Création de liens vers un site du GHT
La création de liens vers un site du GHT est autorisée à condition qu’elle :
– ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur,
– ne porte pas atteinte à l’image du GHT.
Le GHT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé non conforme à sa ligne éditoriale.
Tout lien créé doit être signalé via la rubrique Contact.
9. Publicité
Aucune publicité n’est accueillie ou diffusée sur les sites du GHT Navarre Côte Basque.
10. Crédits photographiques
Les contenus visuels présents sur les sites proviennent notamment de :
– Service Communication – GHT Navarre Côte Basque
– Freepik – flaticon.com