Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des sites web du GHT Navarre Côte Basque :

• GHT Navarre Côte Basque
• Centre Hospitalier de la Côte Basque
• Centre Hospitalier de Saint-Palais
• Établissement Public de Santé de Garazi
• Adœnia
• Fonds de Dotations Hôpitaux Navarre Côte Basque

Elle a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le GHT Navarre Côte Basque :

• courrier à : Service communication du GHT de la Côte Basque – Direction Générale –13 avenue de l’Interne Jacques Loëb 64100 Bayonne

Chaque établissement peut être amené à traiter des données dans le cadre de ses missions propres (information, contact, activités médico-sociales, dons, recrutement, etc.).

2. Données collectées via nos sites

Nos sites collectent uniquement les données nécessaires à leur fonctionnement.
 Aucune donnée relative à la santé, à un dossier patient ou à une prise en charge médicale n’est collectée via ces sites.

2.1. Données fournies par les utilisateurs

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (e-mail, téléphone, adresse)
• Informations nécessaires aux formulaires (contact, demande d’information, candidature, dons…)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP (pseudonymisée lorsque possible)
• Informations techniques (navigateur, terminal, système)
• Statistiques de navigation anonymisées

Ces données sont utilisées uniquement pour garantir le fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées servent exclusivement à :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires,
• organiser ou faciliter les activités hospitalières ou médico-sociales,
• gérer les dons (pour les sites concernés),
• sécuriser les sites et détecter les anomalies éventuelles,
• établir des statistiques anonymisées de fréquentation,
• se conformer aux obligations légales applicables aux établissements publics de santé.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’une mission de service public,
• l’intérêt légitime (sécurité, maintenance, statistiques anonymisées),
• le consentement, lorsqu’il est demandé (cookies non essentiels, formulaires spécifiques).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité :

• Formulaires de contact : 1 jour
• Candidatures : 24 mois
• Logs techniques : 13 mois (recommandation CNIL)
• Statistiques anonymisées : durée non limitée
• Données liées aux dons : durée légale applicable

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement :

• aux équipes internes du GHT et des établissements concernés,
• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou le support des sites,
• aux organismes légalement habilités (autorités administratives ou judiciaires, si obligation).

Tous les prestataires intervenant sur les sites agissent en qualité de sous-traitants RGPD et présentent des garanties suffisantes de sécurité et de conformité.

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué.

7. Hébergement, sécurité et protection des données

Les sites sont hébergés en France auprès de prestataires respectant les exigences de sécurité (serveurs situés dans l’UE, exigences techniques, politiques de sauvegarde).

Des mesures concrètes sont mises en place :

• chiffrement des échanges (HTTPS)
• sécurisation des accès administrateurs
• mises à jour régulières du CMS et des extensions
• sauvegardes récurrentes
• surveillance des serveurs et détection d’anomalies
• limitation stricte des droits d’accès

8. Cookies et traceurs

Nos sites utilisent des cookies :

8.1. Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, accessibilité, préférences techniques).
 → Impossible de les désactiver.

8.2. Cookies de mesure d’audience (anonymisés)

Utilisés uniquement pour produire des statistiques anonymes.
 Aucun profil individuel n’est créé.
 Le refus n’empêche jamais la navigation.

8.3. Gestion du consentement

Un bandeau conforme CNIL vous permet de :

• accepter,
• refuser,
• ou personnaliser les cookies non essentiels.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation
• Portabilité
• Retrait du consentement

Pour exercer vos droits :

la déléguée à la protection des données du GHT Navarre Côte Basque par :

• mail : contact-dpo@ch-cotebasque.fr
• courrier à : Déléguée à la protection des données du GHT de la Côte Basque – Direction Générale –13 avenue de l’Interne Jacques Loëb  64100 Bayonne

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.

10. Liens vers d’autres sites

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites externes.
 Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.
 Nous invitons les utilisateurs à en prendre connaissance lors de leur consultation.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte :

• des évolutions réglementaires,
• des améliorations techniques,
• ou des changements dans le fonctionnement des sites.

Date de dernière mise à jour : 8/12/2025